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1. Licence

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2. Accès au service

2.1 Validation du compte : Nous autorisons l’accès au compte après avoir dûment remplis la procédure d’enregistrement ; si les informations s’avèrent être frauduleuses ou erronées, nous nous réservons le droit d’annuler ce compte.
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2.3 Disponibilité du service : L’accès au site est ouvert 24/24, sur toute l’année.
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Jachete-ma-maison.be ne peut être tenue responsable quant à l’accessibilité et l’indisponibilité du service. En effet, le client reconnaît et accepte les caractéristique et limites matérielles, ainsi que la connexion liée au service d’hébergement. Toute attaque extérieure ( virus, hacker,…) ne pourra être imputée à l’opérateur, mais celui-ci concède à mettre tout en œuvre pour garantir une qualité fonctionnelle du service proposé.
2.4 Sécurité : Jachete-ma-maison .be décline toute responsabilité quant aux contenus déposés par le client et ne garantit pas l’exactitude de ces informations. Ce dernier indemnisera l’opérateur de tous frais, charges et dépenses liées à ces faits. Le client accepte qu’Internet puisse être une source de problèmes divers et que l’opérateur ne puisse garantir la protection des données.
Le client accepte de supporter les risques d’imperfection ou d’indisponibilité temporaire de la plate-forme.

3. Activités proscrites

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1. Interdiction de divulguer un email ou toutes informations personnelles d’une tierse personne ne souhaitant être citée sur ce site.
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3. Insérer du contenu à risque, virus, trojan, ou tout autre outil mal veillant ayant pour but de nuire au service.
4. Faire de la publicité non autorisée, ou promouvoir des produits sans avoir eu l’accord de l’opérateur et du détenteur du produit ou de la marque.
5. Vendre un bien qui ne vous appartient pas sans en avoir au préalable prévenu les propriétaires.
6. Vendre un bien acquis dans l’illégalité.

4. Informations personnelles

Jachete-ma-maison.be s’engage à garder confidentielles les données récoltées. L’utilisateur accepte que le site puisse faire l’objet de piraterie virtuelle, et que toute donnée récoltée par ces méthodes frauduleuses ne puisse être imputées à nos services.

5. Gratuité

Les services de Jachete-ma-maison.be, sont gratuits et font appel au sens moral des utilisateurs. Ainsi, toute tentative de détournement ou d’abus du service seront sanctionnés par la suppression du compte voire par des poursuites.